Fiscalité professionnelle

L’exonération des plus-values des TPE

Par |2024-11-23T04:28:14+01:0008/12/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, sur les plus-values de cession d’éléments d’actif réalisées en cours ou fin d’exploitation.

Imputation anticipée du dégrèvement de contribution économique territoriale

Par |2024-11-23T04:32:15+01:0018/10/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Mon entreprise va bénéficier du dégrèvement de CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2023. Puis-je imputer ce dégrèvement sur mon solde de CFE à payer le 15 décembre prochain, sachant que je clôture mon exercice le 31 décembre ?

Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise

Par |2024-11-23T04:28:22+01:0009/06/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises qui engagent des dépenses de formation pour leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2024 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont le montant est doublé pour les petites structures.

Intérêt de retard en cas d’insuffisance de déclaration

Par |2024-11-23T04:32:29+01:0016/05/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

En janvier dernier, mon entreprise, qui faisait l’objet d’une vérification de comptabilité, a réglé spontanément une TVA qu’elle avait omis de déclarer. Mais la proposition de rectification reçue début mai applique l’intérêt de retard jusqu’à la fin mai. Est-ce normal ?

Date de présentation d’une réclamation fiscale à l’administration

Par |2024-11-23T04:32:35+01:0014/04/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

J’ai envoyé une réclamation à l’administration fiscale le 31 décembre dernier, jour de l’expiration du délai imparti. Les services fiscaux l’ayant reçue début janvier, ils soutiennent que ma réclamation n’est pas valable. Ont-ils raison ?

Date de présentation d’une réclamation fiscale à l’administration

Par |2024-11-23T05:18:32+01:0014/04/23|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

J’ai envoyé une réclamation à l’administration fiscale le 31 décembre dernier, jour de l’expiration du délai imparti. Les services fiscaux l’ayant reçue début janvier, ils soutiennent que ma réclamation n’est pas valable. Ont-ils raison ?

Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des PME

Par |2024-11-23T04:28:24+01:0031/03/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les travaux de rénovation énergétique engagés au plus tard le 31 décembre 2024 dans les locaux à usage tertiaire des PME peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt.

Aller en haut