Fiscalité

Fin de la tolérance sur la fiscalité des meublés de tourisme

Par |2025-04-20T06:16:31+02:0016/07/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le Conseil d’État vient d’annuler la tolérance administrative qui permettait de ne pas appliquer le durcissement des règles d’imposition pour les locations de meublés de tourisme non classés au titre des revenus de 2023.

Option d’une SCI familiale pour l’impôt sur les sociétés

Par |2025-04-20T06:25:45+02:0015/12/23|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Mon épouse et moi souhaiterions faire opter la société civile immobilière (SCI) dans laquelle nous sommes associés, avec nos enfants mineurs, pour l’impôt sur les sociétés. Avons-nous besoin de l’accord de nos enfants ?

Option d’une SCI familiale pour l’impôt sur les sociétés

Par |2025-04-20T05:31:19+02:0015/12/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Mon épouse et moi souhaiterions faire opter la société civile immobilière (SCI) dans laquelle nous sommes associés, avec nos enfants mineurs, pour l’impôt sur les sociétés. Avons-nous besoin de l’accord de nos enfants ?

Obligation déclarative des biens immobiliers

Par |2025-04-20T05:31:29+02:0020/10/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Je suis propriétaire de plusieurs biens immobiliers que je mets en location. Pour répondre à la nouvelle obligation de déclaration d’occupation des locaux d’habitation, dois-je faire une déclaration individuelle pour chaque bien ?

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