L’exonération des plus-values des TPE

Par |2024-11-24T07:08:58+01:0008/12/23|Catégories : Dossiers|Mots-clés : |

Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, sur les plus-values de cession d’éléments d’actif réalisées en cours ou fin d’exploitation.