Fiscalité de la cession de l’usufruit de droits sociaux

Par |2024-09-07T06:46:03+02:0018/06/24|Catégories : Questions – Réponses|Mots-clés : |

J’envisage d’acquérir l’usufruit de parts sociales d’une société. Pouvez-vous m’éclairer sur les droits d’enregistrement qu’il me faudrait acquitter ?