Franchise

Quand un franchisé viole l’exclusivité territoriale d’un autre franchisé

Par |2025-04-08T05:46:25+02:0004/04/25|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le franchisé qui prospecte de manière ciblée la clientèle située sur le territoire dans lequel un autre franchisé détient une exclusivité conférée par le franchiseur commet un acte de concurrence déloyale, peu importe que cette prospection ne vise pas spécifiquement la clientèle de ce dernier.

Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?

Par |2025-04-08T05:48:19+02:0008/10/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dès lors que les informations transmises par le franchiseur pour qu’il établisse ses comptes prévisionnels étaient sérieuses et qu’il disposait des compétences nécessaires pour établir ces comptes en connaissance de cause, le franchisé ne peut pas reprocher au franchiseur de ne pas l’avoir mis en garde sur le caractère très optimiste des comptes prévisionnels.

Rejoindre un réseau de franchise : avantages et inconvénients

Par |2025-04-08T05:56:04+02:0012/05/23|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Vous êtes commerçant ou prestataire de services et vous travaillez de manière indépendante ? Même si vous appréciez cette liberté, vous vous demandez s’il ne serait pas préférable d’adhérer à un réseau de franchise. Sachez que ce mode d’exercice d’activité séduit nombre de professionnels. En effet, selon la Fédération française de la franchise, en 2022, on dénombrait 84 497 points de vente en franchise, répartis dans 1 972 réseaux de franchise, pour un chiffre d’affaires global de 76,6 milliards d’euros. Voici, dans les grandes lignes, les avantages et les inconvénients de l’exercice d’une activité en franchise.

Aller en haut