Archives des Immanquable - Page 4 sur 5

Frais bancaires des très petites entreprises : vers plus de transparence
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Frais bancaires des très petites entreprises : vers plus de transparence

Par |2024-12-04T04:42:57+01:0028/05/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : Boucle Vidéo, Contrats, Immanquable, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, les pouvoirs publics souhaitent renforcer les droits des petites entreprises à l’égard de leur banque.

Commerçants : prenez date des soldes d’été !
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Commerçants : prenez date des soldes d’été !

Par |2024-12-04T04:43:00+01:0022/05/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : Boucle Vidéo, Commerce/Consommation, Immanquable, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Sauf en Corse et outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 26 juin au 23 juillet 2024.

Accélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage
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Accélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage

Par |2024-12-04T04:43:02+01:0021/05/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : Associations, Boucle Vidéo, Immanquable, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Les délais de recours en justice contre les projets d’ouvrages hydrauliques agricoles et les installations d’élevage sont raccourcis.

Prêts entre associations : des conditions assouplies
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Prêts entre associations : des conditions assouplies

Par |2024-12-04T04:43:03+01:0021/05/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : Associations, Boucle Vidéo, Immanquable, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Il sera bientôt plus facile pour une association d’obtenir un prêt de la part d’une autre association avec laquelle elle entretient des relations étroites ou participe à un groupement.

Congés payés : en cas d’arrêt de travail, ils peuvent être reportés !
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Congés payés : en cas d’arrêt de travail, ils peuvent être reportés !

Par |2024-12-04T04:01:57+01:0016/05/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : Boucle Vidéo, Conditions de travail, Immanquable, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social|

Désormais, les employeurs doivent informer les salariés de retour d’un arrêt de travail du nombre de jours de congés payés dont ils disposent et de la date limite pour les prendre. Des congés qui peuvent alors être reportés…

Le don de jours de congés à des associations
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Le don de jours de congés à des associations

Par |2024-12-04T04:01:59+01:0013/05/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : Autre droit social, Boucle Vidéo, Immanquable, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social|

Les salariés pourront bientôt donner des jours de repos monétisés à des associations d’intérêt général.

Travailleurs occasionnels agricoles : une exonération de cotisations plus généreuse
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Travailleurs occasionnels agricoles : une exonération de cotisations plus généreuse

Par |2024-12-04T04:02:02+01:0007/05/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : Boucle Vidéo, Cotisations sociales, Immanquable, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social|

Depuis le 1 mai 2024, l’exonération de cotisations sociales patronales applicable sur les rémunérations des travailleurs occasionnels agricoles est totale pour les rémunérations ne dépassant pas 2 208,65 € par mois.

Paiement de l’intéressement et de la participation d’ici fin mai
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Paiement de l’intéressement et de la participation d’ici fin mai

Par |2024-12-04T04:02:03+01:0006/05/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : Autre droit social, Boucle Vidéo, Immanquable, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social|

Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2024.

Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations
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Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations

Par |2024-12-04T04:43:11+01:0003/05/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : Boucle Vidéo, Fomalités/Déclarations, Immanquable, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, toutes les associations, y compris celles qui ne sont pas immatriculées au registre du commerce et des sociétés, doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs.