Immobilier

Des précisions pour la déclaration d’occupation des locaux d’habitation

Par |2025-04-04T05:20:38+02:0017/01/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

En cas de vacance d’un logement ou de location d’un meublé de tourisme, des informations supplémentaires doivent être communiquées par le propriétaire à l’administration fiscale.

Des précisions pour la déclaration d’occupation des locaux d’habitation

Par |2025-04-04T06:16:26+02:0017/01/25|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

En cas de vacance d’un logement ou de location d’un meublé de tourisme, des informations supplémentaires doivent être communiquées par le propriétaire à l’administration fiscale.

Indice de référence des loyers

Par |2025-04-04T05:50:54+02:0015/01/25|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Quels travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux de TVA à 5,5 % ?

Par |2025-04-04T05:20:41+02:0013/01/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les travaux de rénovation énergétique, à savoir l’amélioration de l’isolation thermique, du chauffage, de la ventilation et de la production d’eau chaude sanitaire, ouvrant droit au taux réduit de TVA de 5,5 %, viennent d’être redéfinis par arrêté.

Quels travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux de TVA à 5,5 % ?

Par |2025-04-04T06:16:29+02:0013/01/25|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les travaux de rénovation énergétique, à savoir l’amélioration de l’isolation thermique, du chauffage, de la ventilation et de la production d’eau chaude sanitaire, ouvrant droit au taux réduit de TVA de 5,5 %, viennent d’être redéfinis par arrêté.

Aller en haut