Immobilier

Suspension du paiement des loyers

Par |2025-04-20T06:26:55+02:0007/04/20|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Je suis propriétaire de logements qui sont actuellement loués. J’ai pu lire dans la presse que les pouvoirs publics permettent aux entreprises de suspendre le paiement de leurs loyers et des charges locatives. Ces mesures vont-elles s’appliquer également aux particuliers ? Dois-je craindre que mes locataires ne paient pas les loyers durant toute la période liée au Covid-19 ?

Formalités à accomplir pour dissoudre une société civile

Par |2025-04-20T06:27:00+02:0017/12/19|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Je suis associé d’une société civile immobilière dont l’objet social est de détenir un bien immobilier en particulier. Comme mes associés et moi-même envisageons de vendre ce bien, la SCI devra ensuite être dissoute. Pouvez-vous m’indiquer les formalités à réaliser pour procéder à cette dissolution ?

Droit de réclamer l’élagage d’arbres

Par |2025-04-20T06:27:02+02:0031/10/19|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Je suis propriétaire d’une prairie sur laquelle est planté un chêne bicentenaire. Plusieurs de ses branches poussent au-dessus d’un chemin et, de l’autre côté de ce chemin, au-dessus d’un terrain appartenant à un particulier. Ce dernier me demande d’élaguer cet arbre. En a-t-il vraiment le droit ?

Connaissez-vous le dispositif Pinel « centre-ville » ?

Par |2025-04-20T06:20:23+02:0018/10/19|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Un dispositif fiscal a été créé afin d’encourager la rénovation des centres-villes dégradés. Passage en revue des principales conditions liées à ce nouveau type d’investissement locatif.

Connaissez-vous le dispositif Pinel « centre-ville » ?

Par |2025-04-20T05:27:24+02:0018/10/19|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Un dispositif fiscal a été créé afin d’encourager la rénovation des centres-villes dégradés. Passage en revue des principales conditions liées à ce nouveau type d’investissement locatif.

Sous-location sans autorisation d’un logement d’habitation

Par |2025-04-20T06:27:05+02:0026/09/19|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

En me connectant sur un site d’annonces en ligne, je me suis aperçu que mon locataire sous-loue mon appartement sans m’en avoir demandé l’autorisation. Est-ce un motif suffisant pour résilier le bail d’habitation que j’ai conclu avec lui ?

Reprise du logement après le décès du locataire

Par |2025-04-20T06:27:11+02:0016/07/19|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Je suis propriétaire d’un appartement que je loue. Malheureusement, mon locataire, sans héritiers connus, est décédé récemment. Quelles précautions dois-je prendre avant de déménager les affaires du défunt et récupérer mon logement ?

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