Impots sur le revenu

Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures visant les particuliers

Par |2024-11-23T04:19:33+01:0011/10/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit notamment un dispositif de contribution différentielle sur les hauts revenus.

Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures visant les particuliers

Par |2024-11-23T05:07:48+01:0011/10/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit notamment un dispositif de contribution différentielle sur les hauts revenus.

Intérêts des comptes courants d’associés

Par |2024-11-23T04:25:36+01:0003/10/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.

À quelle condition peut-on imputer un déficit sur son revenu global ?

Par |2024-11-23T04:19:41+01:0025/09/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’imputation du déficit d’une entreprise imposée au titre des BIC sur le revenu global d’un contribuable suppose que celui-ci soit effectivement et personnellement impliqué dans la gestion de cette entreprise.

Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel

Par |2024-11-23T04:19:42+01:0023/09/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (Sel) à compter de 2024, à déclarer en 2025, ces derniers doivent remplir un questionnaire auprès du service des impôts.

Exonération d’une plus-value professionnelle en fonction des recettes pour un associé d’EARL

Par |2024-11-23T04:19:45+01:0017/09/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

En cas de cession d’un bien réalisée par une EARL, l’associé exploitant doit avoir débuté son activité depuis plus de 2 ans pour satisfaire à la condition tenant au montant des recettes permettant de bénéficier de l’exonération de la plus-value professionnelle.

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