Impots sur le revenu

Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures visant les particuliers

Par |2025-04-10T05:24:26+02:0011/10/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit notamment un dispositif de contribution différentielle sur les hauts revenus.

Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures visant les particuliers

Par |2025-04-10T06:20:04+02:0011/10/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit notamment un dispositif de contribution différentielle sur les hauts revenus.

À quelle condition peut-on imputer un déficit sur son revenu global ?

Par |2025-04-10T05:24:35+02:0025/09/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’imputation du déficit d’une entreprise imposée au titre des BIC sur le revenu global d’un contribuable suppose que celui-ci soit effectivement et personnellement impliqué dans la gestion de cette entreprise.

Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel

Par |2025-04-10T05:26:42+02:0023/09/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (Sel) à compter de 2024, à déclarer en 2025, ces derniers doivent remplir un questionnaire auprès du service des impôts.

Exonération d’une plus-value professionnelle en fonction des recettes pour un associé d’EARL

Par |2025-04-10T05:26:45+02:0017/09/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

En cas de cession d’un bien réalisée par une EARL, l’associé exploitant doit avoir débuté son activité depuis plus de 2 ans pour satisfaire à la condition tenant au montant des recettes permettant de bénéficier de l’exonération de la plus-value professionnelle.

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