Archives des Impots sur le revenu - Page 6 sur 11

Comment transmettre son entreprise à moindre coût ?
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Comment transmettre son entreprise à moindre coût ?

Par |2024-11-23T04:28:27+01:0027/01/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : Autres, Fiscal, Impots sur le revenu, Patrimoine, Transversaux|

Passé un certain âge, se pose la question de la transmission de son entreprise. Une transmission qui peut être subie (décès de l’entrepreneur) ou anticipée (par le biais d’une donation, notamment). À ce titre, la transmission, par donation ou par succession, de parts ou d’actions d’une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de leur valeur. Pour en bénéficier, les titres transmis doivent faire l’objet d’un engagement de conservation, aussi appelé « Pacte Dutreil ». Retour sur les conditions d’application de ce dispositif.

Comment transmettre son entreprise à moindre coût ?
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Comment transmettre son entreprise à moindre coût ?

Par |2024-11-23T05:14:14+01:0027/01/23|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Dossiers|Mots-clés : Autres, Fiscal, Impots sur le revenu, Patrimoine, Transversaux|

Passé un certain âge, se pose la question de la transmission de son entreprise. Une transmission qui peut être subie (décès de l’entrepreneur) ou anticipée (par le biais d’une donation, notamment). À ce titre, la transmission, par donation ou par succession, de parts ou d’actions d’une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de leur valeur. Pour en bénéficier, les titres transmis doivent faire l’objet d’un engagement de conservation, aussi appelé « Pacte Dutreil ». Retour sur les conditions d’application de ce dispositif.

Loi de finances 2023 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
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Loi de finances 2023 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Par |2024-11-23T04:28:30+01:0013/01/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : Avantages fiscaux, Fiscal, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses|

La publication de la loi de finances demeure un rendez-vous incontournable de chaque début d’année. Côté fiscalité personnelle, elle prévoit cette année, inflation oblige, une revalorisation exceptionnelle des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5,4 %. Elle revient également sur plusieurs dispositifs immobiliers en doublant le plafond d’imputation des déficits fonciers, en reconduisant le dispositif Malraux, en diminuant les taux de la réduction d’impôt du dispositif Pinel et, enfin, en reportant à 2028 la fameuse révision des valeurs locatives.

Sociétés : l’option pour l’impôt sur le revenu
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Sociétés : l’option pour l’impôt sur le revenu

Par |2024-11-23T04:28:31+01:0009/12/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : Dossier, Fiscal, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Les SARL de famille et certaines sociétés de capitaux, normalement soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent opter, sous certaines conditions, pour l’imposition de leurs résultats à l’impôt sur le revenu.

Vente de l’entreprise : une exonération en cas de départ à la retraite
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Vente de l’entreprise : une exonération en cas de départ à la retraite

Par |2024-11-23T04:28:37+01:0015/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : Avantages fiscaux, Fiscal, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Plus-values|

Les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la vente d’une entreprise individuelle pour départ à la retraite de l’exploitant peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Transmission d’une entreprise : une exonération possible
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Transmission d’une entreprise : une exonération possible

Par |2024-11-23T04:28:39+01:0010/06/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : Fiscal, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Plus-values, Transversaux|

Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie, si la valeur des éléments transmis n’excède pas 1 M€ (article 238 quindecies du CGI).

Impôt sur le revenu : faut-il rattacher ses enfants majeurs au foyer fiscal ?
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Impôt sur le revenu : faut-il rattacher ses enfants majeurs au foyer fiscal ?

Par |2024-11-23T05:14:30+01:0002/05/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Dossiers|Mots-clés : Famille, Fiscal, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise, Patrimoine|

Les parents peuvent détacher leurs enfants majeurs et déduire une pension alimentaire ou bien les conserver dans le foyer fiscal et continuer à bénéficier de parts supplémentaires.

Impôt sur le revenu : faut-il rattacher ses enfants majeurs au foyer fiscal ?
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Impôt sur le revenu : faut-il rattacher ses enfants majeurs au foyer fiscal ?

Par |2024-11-23T04:28:41+01:0002/05/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : Famille, Fiscal, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise, Patrimoine|

Les parents peuvent détacher leurs enfants majeurs et déduire une pension alimentaire ou bien les conserver dans le foyer fiscal et continuer à bénéficier de parts supplémentaires.