Archives des Juridique - Page 16 sur 37

Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi
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Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi

Par |2024-11-23T04:45:39+01:0005/04/24|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Associations, Bail commercial, Contrats, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Le bail commercial est conclu pour une durée minimale de neuf ans et donne droit, sauf exceptions, à renouvellement. Ce renouvellement doit résulter d’un congé donné par le bailleur ou d’une demande adressée par le locataire. Que l’initiative soit prise par l’un ou par l’autre, tous deux sont obligés de respecter un certain nombre de règles, précises et quelques peu complexes, édictées par le Code de commerce. Le point sur les règles applicables en la matière.

Emprunt souscrit par un seul des époux communs en biens

Par |2024-11-23T04:49:26+01:0020/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : Contrats, Famille, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Patrimoine|

Lorsqu’une personne mariée sous le régime légal de la communauté a souscrit seule un emprunt, la banque peut-elle agir sur les biens communs du couple en cas de défaillance de l’emprunteur ?

Emprunt souscrit par un seul des époux communs en biens

Par |2024-11-23T05:18:09+01:0020/03/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : Contrats, Famille, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Patrimoine|

Lorsqu’une personne mariée sous le régime légal de la communauté a souscrit seule un emprunt, la banque peut-elle agir sur les biens communs du couple en cas de défaillance de l’emprunteur ?

Modification des statuts des associations

Par |2024-11-23T04:49:27+01:0012/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : Associations, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Question Réponse|

Notre association, qui a pour objet d’encourager la pratique de la danse, souhaite élargir son activité à la musique. Devons-nous modifier nos statuts ?

Les procédures de prévention des difficultés des entreprises
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Les procédures de prévention des difficultés des entreprises

Par |2024-11-23T04:45:40+01:0001/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Contrats, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transversaux, Trésorerie/Délais de paiement|

Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés économiques ou financières avérées ou prévisibles, elle a tout intérêt à saisir rapidement la justice pour bénéficier de dispositifs qui vont permettre de traiter de manière préventive, amiable et confidentielle ces difficultés et éviter un dépôt de bilan. Ces dispositifs préventifs, que sont le mandat ad hoc et la procédure de conciliation, sont relativement méconnus des chefs d’entreprise. Pourtant, ils se révèlent très efficaces car, selon les statistiques établies par les tribunaux de commerce, 70 à 80 % d’entre eux aboutissent à un accord entre le chef d’entreprise et ses principaux créanciers.

Facturation des devis

Par |2024-11-23T04:49:29+01:0020/02/24|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : Commerce/Consommation, Contrats, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Question Réponse|

Actuellement, les devis que j’établis pour mes clients sont gratuits. Or, de plus en plus souvent, je constate qu’ils ne sont pas suivis d’une commande. Du coup, j’envisage de les faire payer. Mais est-ce légal ?

Engager un jeune en service civique

Par |2024-11-23T04:49:30+01:0019/02/24|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : Associations, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Question Réponse|

Ayant beaucoup entendu parler du service civique, nous nous demandons si notre association peut y avoir recours. Pouvez-vous nous renseigner ?

Droit du colocataire exploitant au renouvellement du bail rural

Par |2024-11-23T04:49:31+01:0001/02/24|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : Contrats, Fomalités/Déclarations, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Question Réponse|

Notre exploitation agricole est composée d’un certain nombre de parcelles que nous louons, mon mari et moi, auprès de divers propriétaires. Lorsque mon mari, qui est plus âgé que moi, aura pris sa retraite, aurai-je droit au renouvellement des baux ?

Associations : déclaration des actions de représentation d’intérêts

Par |2024-11-23T04:49:32+01:0030/01/24|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : Associations, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Question Réponse|

Notre association est inscrite depuis peu sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts. Nous savons que nous devons bientôt faire une déclaration à ce titre. Mais pouvez-vous nous en dire plus ?

Conditions générales de vente : êtes-vous à jour ?
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Conditions générales de vente : êtes-vous à jour ?

Par |2024-11-23T04:45:41+01:0026/01/24|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Contrats, Gestion, Gestion de l'entreprise, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles régissant les relations contractuelles qui s’appliquent entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et ses clients. Il s’agit donc d’un document commercial quasi-incontournable et particulièrement important, qu’il convient de rédiger avec le plus grand soin. Voici un point sur les règles à connaître en la matière. Il vous permettra de savoir si vos CGV sont établies dans les règles de l’art et au mieux de vos intérêts, ou de vous aider à rédiger des CGV si vous n’en disposez pas.