Archives des Juridique - Page 30 sur 37

Comment doper le rendement de votre assurance-vie ?
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Comment doper le rendement de votre assurance-vie ?

Par |2024-11-25T05:10:30+01:0016/07/21|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Dossiers|Mots-clés : Droit des particuliers, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Patrimoine, Placement|

Bien qu’ils affichent des performances honorables compte tenu du contexte actuel, les fonds en euros présents dans les contrats d’assurance-vie voient leur rendement progressivement s’effriter. Pour l’année 2020, le rendement moyen a ainsi atteint 1,08 %, soit 0,32 point de moins qu’en 2019. Cette baisse de rémunération s’explique par le fait que les taux des obligations d’État, qui composent majoritairement les fonds en euros, sont passés en territoire négatif. Pour parer à cette situation et doper le rendement de votre contrat d’assurance-vie, il est possible de mettre en place différentes stratégies. Explications.

Comment doper le rendement de votre assurance-vie ?
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Comment doper le rendement de votre assurance-vie ?

Par |2024-11-25T04:44:11+01:0016/07/21|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Droit des particuliers, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Patrimoine, Placement|

Bien qu’ils affichent des performances honorables compte tenu du contexte actuel, les fonds en euros présents dans les contrats d’assurance-vie voient leur rendement progressivement s’effriter. Pour l’année 2020, le rendement moyen a ainsi atteint 1,08 %, soit 0,32 point de moins qu’en 2019. Cette baisse de rémunération s’explique par le fait que les taux des obligations d’État, qui composent majoritairement les fonds en euros, sont passés en territoire négatif. Pour parer à cette situation et doper le rendement de votre contrat d’assurance-vie, il est possible de mettre en place différentes stratégies. Explications.

Investissement dans les cryptoactifs

Par |2024-11-25T05:14:45+01:0012/07/21|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : Droit des particuliers, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Patrimoine, Placement|

Depuis sa création, la valeur du bitcoin a explosé. Y a-t-il des opportunités à saisir du côté des cryptoactifs ?

Le bénévolat : un atout pour les associations !
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Le bénévolat : un atout pour les associations !

Par |2024-11-25T04:44:12+01:0030/06/21|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Associations, Dossier, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés|

Environ 13 millions de bénévoles contribuent à l’action des associations en France. Pour autant, le besoin de bonnes volontés des associations est loin d’être comblé. Leur défi consiste donc non seulement à recruter des bénévoles, mais aussi à les fidéliser afin qu’ils trouvent leur place dans ces structures et souhaitent y rester.

Droit de préemption de la Safer en cas de vente de terres agricoles à un proche parent

Par |2024-11-25T05:14:46+01:0028/06/21|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : Contrats, Immobilier, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Patrimoine|

J’envisage de vendre un ensemble de parcelles agricoles à un neveu qui a besoin d’agrandir son exploitation. La Safer pourra-t-elle exercer son droit de préemption sur ces parcelles ?

Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur
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Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

Par |2024-11-25T04:44:14+01:0025/06/21|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Commerce/Consommation, Contrats, Droit des particuliers, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs à la fois contre les défauts de conformité et contre les défauts cachés des biens qu’ils leur vendent. Le point sur la nature et l’étendue de ces deux obligations légales.

Transfert de l’épargne retraite sur un PER individuel

Par |2024-11-25T05:14:49+01:0001/06/21|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : Droit des particuliers, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Patrimoine, Placement|

Je bénéficie d’un Perco (Plan d’épargne pour la retraite collective) dans l’entreprise où je travaille. Est-il possible de transférer les sommes qui y sont épargnées sur un PER individuel ?

Zoom sur le prêt garanti par l’État
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Zoom sur le prêt garanti par l’État

Par |2024-11-25T04:44:15+01:0028/05/21|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Autres, Contrats, Covid19, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Instauré en mars 2020, le prêt garanti par l’État (PGE) fait partie des nombreux dispositifs de soutien aux entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire et économique. Pouvant être souscrit jusqu’au 31 décembre 2021, il leur permet d’obtenir plus facilement un financement bancaire grâce à la caution apportée par l’État. À ce titre, les PGE souscrits il y a un an, au début de la crise sanitaire, arrivent maintenant à échéance. La question se pose donc pour les entreprises concernées de savoir si elles doivent ou non rembourser, ou commencer à rembourser, leur PGE. L’occasion de revenir en détail sur ce dispositif.

$La responsabilité pénale des personnes morales - Une personne morale (une société notamment) peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. Le Code pénal (art. 121-2) prévoit en effet que les personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises$

La responsabilité pénale des personnes morales
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La responsabilité pénale des personnes morales

Par |2024-11-25T04:44:16+01:0023/04/21|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Associations, Droits des sociétés, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés|

Une personne morale (une société notamment) peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. Le Code pénal (art. 121-2) prévoit en effet que les personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou leurs représentants. Toutes les personnes morales (à l’exception de l’État, bien sûr) et toutes les infractions (contraventions, délits ou crimes) étant visées. Le point sur cette responsabilité pénale.

Déblocage anticipé des sommes épargnées sur un plan d’épargne retraite

Par |2024-11-25T05:14:51+01:0017/04/21|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : Droit des particuliers, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Patrimoine, Placement|

Dans les prochains mois, j’espère pouvoir acquérir ma résidence principale. Je me demande si, pour me constituer un apport, je peux débloquer les sommes épargnées sur mon plan d’épargne retraite.