Archives des Le Guide du Chef d'Entreprise - Page 4 sur 108

Indice des loyers commerciaux
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Indice des loyers commerciaux

Par |2025-04-04T05:50:48+02:0025/03/25|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : Bail commercial, Chiffre, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

L’indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé pour la révision du loyer d’un bail commercial. Il est composé pour 75 % de l’indice des prix à la consommation et pour 25 % de l’indice du coût de la construction. Attention, l’indice des loyers commerciaux concerne uniquement les locataires commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) et artisans inscrits au répertoire des métiers. Il ne peut être utilisé pour les activités industrielles (fabriques, usines, ateliers...) et pour les activités exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux ou dans des plates-formes logistiques (entrepôts...).

Indice trimestriel du coût de la construction
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Indice trimestriel du coût de la construction

Par |2025-04-04T05:50:49+02:0025/03/25|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : Bail commercial, Chiffre, Conjoncture économique, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

L’indice du coût de la construction, calculé par l’INSEE, traduit l’évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l’indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers commerciaux.

Contrat conclu hors établissement avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !
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Contrat conclu hors établissement avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !

Par |2025-04-04T05:44:10+02:0025/03/25|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : Autres, Contrats, Juridique, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur doit mentionner toutes les informations requises par la loi. À défaut, il est susceptible d’être annulé.

Jeunes agriculteurs : une exonération de cotisations plus généreuse
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Jeunes agriculteurs : une exonération de cotisations plus généreuse

Par |2025-04-04T05:00:12+02:0025/03/25|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : Allègements exonérations, Boucle Vidéo, Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social|

La loi de financement de la Sécurité sociale renforce les exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux agriculteurs nouvellement installés.

Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars
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Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars

Par |2025-04-04T05:00:13+02:0025/03/25|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : Associations, Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social|

Les employeurs qui ont commis une erreur dans la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels de l’année 2024 peuvent la rectifier dans la déclaration sociale nominative de mars 2025, transmise au plus tard le 7 ou le 15 avril 2025.

Politique de la ville : financement 2025 des associations nationales
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Politique de la ville : financement 2025 des associations nationales

Par |2025-04-04T05:44:11+02:0024/03/25|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : Actualité, Associations, Boucle Vidéo, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le vendredi 18 avril.

Vers davantage d’entreprises soumises à la TVA ?
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Vers davantage d’entreprises soumises à la TVA ?

Par |2025-04-04T05:19:54+02:0024/03/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : Boucle Vidéo, Fiscal, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA|

L’administration fiscale a précisé quelles seraient les entreprises concernées par la perte du bénéfice de la franchise en base de TVA au 1 juin 2025 si la mesure issue de la dernière loi de finances était conservée en l’état.

Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
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Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !

Par |2025-04-04T05:00:20+02:0024/03/25|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : Allègements exonérations, Boucle Vidéo, Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social|

Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit.

Les nouveautés sociales de la loi de finances et de la LFSS
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Les nouveautés sociales de la loi de finances et de la LFSS

Par |2025-04-04T05:00:17+02:0024/03/25|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : Associations, Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social|

Comme chaque année, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale comportent différentes mesures intéressant les employeurs.

Les particuliers pourront bientôt investir dans les entreprises de la défense
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Les particuliers pourront bientôt investir dans les entreprises de la défense

Par |2025-04-04T06:15:57+02:0021/03/25|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : Actualité, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Patrimoine, Placement|

À l’occasion de la présentation de son plan « Financement de la base industrielle et technologique de défense », le ministre de l’Économie et des Finances, Éric Lombard, a annoncé un train de mesures permettant aux particuliers de contribuer au financement des entreprises de la défense.

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