Le Guide du Chef d’Entreprise

Élections TPE : les obligations des employeurs

Par |2024-11-24T04:00:17+01:0004/11/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dans le cadre du prochain scrutin permettant de mesurer l’audience des syndicats dans les TPE, qui débutera le 25 novembre, les employeurs doivent notamment laisser aux salariés le temps de voter sur leur lieu de travail.

Smic horaire et mensuel

Par |2024-11-24T04:10:04+01:0001/11/24|Catégories : Social, Social - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés.

Smic horaire et mensuel

Par |2024-11-24T04:16:38+01:0001/11/24|Catégories : Social, Social - Paie|Mots-clés : , , , , |

Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés.

Évaluation des avantages en nature

Par |2024-11-24T04:10:15+01:0001/11/24|Catégories : Social, Social - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié, doivent s’ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Certains de ces avantages font l’objet d’évaluations forfaitaires minimales publiées chaque année par l’administration.

Rémunération des salariés en contrats en alternance

Par |2024-11-24T04:10:36+01:0001/11/24|Catégories : Social, Social - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification.

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Par |2024-11-24T04:23:20+01:0001/11/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

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