Le Guide du Chef d’Entreprise

Loi de finances 2024 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Par |2024-11-28T04:28:56+01:0015/01/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Outre l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, la loi de finances pour 2024 étend et renforce le dispositif IR-PME en cas de souscription au capital de jeunes entreprises innovantes et reconduit les dispositifs de défiscalisation « Malraux » et « Denormandie ».

Taxes sur les véhicules de tourisme

Par |2024-11-28T04:26:21+01:0012/01/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative aux émissions de polluants atmosphériques (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). À noter que les entrepreneurs individuels n’en sont, en principe, pas redevables et que certains véhicules (voitures électriques, notamment) en sont exonérés.

Barème de l’impôt sur les revenus 2023 (pour une part)

Par |2024-11-28T04:26:31+01:0009/01/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Pour l’imposition des revenus de 2023, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2024, a été revalorisée de 4,8 % par rapport à l’année précédente.

Droit à l’aide juridictionnelle pour une association

Par |2024-11-28T04:50:19+01:0008/01/24|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : , , , |

Notre association est poursuivie en dommages-intérêts devant le tribunal judiciaire en raison d’un accident subi par un de nos membres. Comme nous disposons de peu de moyens financiers, pouvons-nous demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle ?

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