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Animation : droit au paiement des heures de préparation d’atelier

Par |2024-12-23T05:57:58+01:0030/10/17|Catégories : Métiers, Métiers - Associatifs|Mots-clés : |

Un animateur technicien, tel que défini par la convention collective de l’animation, ne peut pas être engagé dans le cadre d’un contrat de travail intermittent et a droit au paiement des heures consacrées à préparer ses ateliers.

Insertion : convention entre une association intermédiaire et Pôle emploi

Par |2024-12-23T05:58:00+01:0023/10/17|Catégories : Métiers, Métiers - Associatifs|Mots-clés : |

L’association intermédiaire qui met à disposition un salarié, en qualité d’employé familial, auprès d’un particulier n’a pas à conclure de convention avec Pôle emploi.

Chasse : quelle est la responsabilité de l’association en cas d’accident ?

Par |2024-12-23T05:58:01+01:0016/10/17|Catégories : Métiers, Métiers - Associatifs|Mots-clés : |

Une association de chasseurs a été déclarée coupable d’homicide involontaire en raison des fautes commises par son directeur de la chasse qui, notamment, ne s’était pas assuré de la bonne compréhension des consignes de sécurité par le tireur de la balle mortelle.

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