L’association simplement déclarée qui gère un Ehpad bénéficie de l’exonération des droits de mutation sur les dons et legs qu’elle reçoit à condition qu’elle accueille exclusivement des personnes matériellement démunies.
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,9 % entre le 4 trimestre 2019 et le 2 trimestre 2021.
La seule violation de la réglementation applicable permet à une association de protection de l’environnement d’obtenir des dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral.
Les ESSMS sont invités à participer à la campagne « Mon observatoire du développement durable » jusqu’au 31 janvier 2022.
Les entreprises adaptées ont jusqu’au 3 décembre 2021 pour répondre à l’appel à projets visant à leur accorder une aide de 30 000 € pour leur implantation dans un établissement pénitentiaire.
Les Caisses d’allocations familiales prolongent jusqu’au 31 décembre 2021 les aides financières accordées aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux maisons d’assistants maternels qui sont contraints de diminuer leur activité.
Les centres de santé, les maisons de santé et les associations peuvent désormais réceptionner les dossiers de première demande d’aide médicale de l’État.
Les conditions pour bénéficier de l’aide accordée aux associations pour l’emploi du plateau artistique sont assouplies pour les spectacles vivants se tenant du 1 juillet au 31 décembre 2021.
La centaine de centres de soins de la faune sauvage, qui ont été fragilisés par la crise liée à l’épidémie de Covid-19, ont jusqu’au 24 novembre 2021 pour demander une aide de 5 000 € aux pouvoirs publics.
Les entreprises adaptées ont jusqu’au 1 octobre 2021 pour répondre à l’appel à projets du Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées.
