Culte : une réduction d’impôt pour dons plus généreuse
Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers est porté à 75 % pour les dons effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022 au profit d’associations cultuelles.
Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers est porté à 75 % pour les dons effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022 au profit d’associations cultuelles.
Les associations qui créent des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt s’élevant à 30 % de leurs dépenses.
Les aides à l’embauche accordées aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle sont revalorisées pour les contrats de travail conclus entre le 1 juillet et le 31 décembre 2021.
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont connu une hausse de 0,9 % au 1 trimestre 2021.
Le gouvernement instaure une obligation de vaccination pour les salariés des associations dont l’activité relève du secteur de la santé ou s’exerce au contact de personnes âgées ou handicapées.
Les associations titulaires d’une licence d’entrepreneurs de spectacle vivant ont jusqu’au 1 septembre 2021 pour demander l’aide du Fonds de compensation des pertes de billetterie destinée à compenser le manque à gagner généré par l’obligation de réduire la jauge des spectacles.
Les associations sportives sont tenues, vis-à-vis de leurs adhérents, à une obligation de sécurité de moyens et non de résultat.
Les fédérations sportives sont désormais tenues de former les arbitres et les juges aux gestes qui sauvent.
Destiné à compenser le manque à gagner généré par l’obligation de réduire la jauge des spectacles, le Fonds de compensation des pertes de billetterie pour les spectacles de musiques a été réalimenté à hauteur de 38 M€.
Une aide exceptionnelle de 20 millions d’euros est mise en place au profit des associations organisatrices de festivals de musique et de variétés qui maintiennent leurs manifestations malgré les contraintes sanitaires imposées par les pouvoirs publics.