Propriété : action en justice des membres d’une association syndicale libre
Les membres d’une association syndicale libre ne peuvent pas agir en justice à sa place.
Les membres d’une association syndicale libre ne peuvent pas agir en justice à sa place.
La Fondation des Petits Frères des Pauvres octroie une aide financière aux associations œuvrant auprès des personnes âgées ou des personnes en situation de précarité.
Les personnes âgées et les personnes handicapées résidant en établissement vont de nouveau pouvoir recevoir des visites de leurs proches.
La transformation d’une association syndicale autorisée en une association syndicale libre suppose le consentement unanime de tous ses membres.
Les associations sont de moins en moins nombreuses à exercer une activité dans les services à la personne.
Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs devront bientôt réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus notamment en donnant les produits de première nécessité à des associations de lutte contre la précarité ou à des structures de l’économie sociale et solidaire agréées « entreprise solidaire d’utilité sociale ».
Face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement met à la disposition des associations œuvrant dans l’insertion des réponses adaptées à leur activité.
Fin 2018, plus de 3 800 structures d’insertion par l’activité économique s’occupaient de l’insertion sociale et professionnelle de 132 300 salariés.
Les règles de fonctionnement des assembles générales des associations syndicales libres sont déterminées uniquement par leurs statuts.
La lutte contre le gaspillage alimentaire s’intensifie avec notamment l’obligation pour les commerces de gros alimentaires de conclure une convention de dons de denrées alimentaires avec une association habilitée.