Paie

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

Par |2025-04-18T05:19:30+02:0001/01/25|Catégories : Social, Social - Paie|Mots-clés : , , , , |

Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature...). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels.

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

Par |2025-04-18T05:12:57+02:0001/01/25|Catégories : Social, Social - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature...). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels.

Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale

Par |2025-04-18T05:06:51+02:0001/01/25|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Les rémunérations des salariés inférieures à 1,6 fois le Smic ouvrent droit, pour l’employeur, à un allègement des cotisations de Sécurité sociale.

Exonération de cotisations sociales dans les zones France Ruralités Revitalisation

Par |2025-04-18T05:06:58+02:0001/07/24|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises situées en Zones France Ruralités Revitalisation et dont l’effectif s’accroît dans la limite de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pour une durée de 12 mois.

Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines

Par |2025-04-18T05:06:56+02:0001/01/24|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.

Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense

Par |2025-04-18T05:06:53+02:0001/01/24|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises qui s’implantent dans une zone de restructuration de la défense ou qui s’y créent pour y exercer une nouvelle activité bénéficient d’une exonération des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations versées à leurs salariés.

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