Patrimoine

Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !

Par |2025-04-20T05:21:06+02:0013/11/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les contribuables ont jusqu’au 16 décembre 2024 pour payer, le cas échéant, la taxe d’habitation (le 21 décembre en cas de paiement en ligne).

Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !

Par |2025-04-20T06:13:34+02:0013/11/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les contribuables ont jusqu’au 16 décembre 2024 pour payer, le cas échéant, la taxe d’habitation (le 21 décembre en cas de paiement en ligne).

La loi « anti-Airbnb » est définitivement adoptée !

Par |2025-04-20T06:13:36+02:0008/11/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La loi « anti-Airbnb » prévoit la réduction des avantages fiscaux de la location meublée touristique et met des outils à disposition des communes pour réguler l’offre : interdiction des passoires thermiques, quotas de logements, obligation de déclaration et abaissement du nombre maximal de jours de location.

La loi « anti-Airbnb » est définitivement adoptée !

Par |2025-04-20T05:21:08+02:0008/11/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La loi « anti-Airbnb » prévoit la réduction des avantages fiscaux de la location meublée touristique et met des outils à disposition des communes pour réguler l’offre : interdiction des passoires thermiques, quotas de logements, obligation de déclaration et abaissement du nombre maximal de jours de location.

Tous les comptes utilisés à l’étranger doivent être déclarés

Par |2025-04-20T05:21:10+02:0007/11/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le Conseil d’État élargit la notion de compte à l’étranger : l’obligation déclarative s’étend au-delà des comptes dont le contribuable est lui-même titulaire ou pour lesquels il dispose d’une procuration.

Tous les comptes utilisés à l’étranger doivent être déclarés

Par |2025-04-20T06:13:36+02:0007/11/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le Conseil d’État élargit la notion de compte à l’étranger : l’obligation déclarative s’étend au-delà des comptes dont le contribuable est lui-même titulaire ou pour lesquels il dispose d’une procuration.

Lorsqu’un contrat retraite est financé par des deniers communs aux époux…

Par |2025-04-20T06:13:39+02:0030/10/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

En cas de liquidation de la communauté d’époux, celui qui a financé son contrat d’épargne retraite complémentaire à l’aide de deniers communs doit indemniser la communauté.

Des changements à venir pour la pension de réversion ?

Par |2025-04-20T06:13:40+02:0024/10/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le Conseil d’orientation des retraites a évalué la faisabilité et le coût d’une réforme globale visant notamment à harmoniser les conditions d’octroi de la pension de réversion.

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