Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme

Par |2024-12-04T07:23:55+01:0028/11/24|Catégories : Questions – Réponses|Mots-clés : |

Je sais que les droits de mutation dus lors de la transmission par succession ou de la donation de terres agricoles louées par bail à long terme à un exploitant sont allégés. Mais cet allègement est-il renforcé lorsque le locataire exploitant est un jeune agriculteur ?