Comment transmettre des biens à un collatéral ?
Les transmissions de patrimoine au profit de collatéraux (frères, sœurs...) ont un coût important. Pour adoucir la facture fiscale, certains outils peuvent être mis en œuvre.
Les transmissions de patrimoine au profit de collatéraux (frères, sœurs...) ont un coût important. Pour adoucir la facture fiscale, certains outils peuvent être mis en œuvre.
Renoncer à une succession peut avoir des vertus, à savoir se protéger ou protéger ses proches.
Pour conserver le caractère propre d’un bien ou d’une somme d’argent, les époux doivent souscrire une déclaration d’emploi.
Également appelée « donation au dernier vivant », la donation entre époux permet d’accroître les droits successoraux du conjoint survivant.