Plus-values

Un train de mesures destinées à soutenir le secteur agricole

Par |2025-04-03T05:22:21+02:0018/03/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La loi de finances pour 2025 prévoit plusieurs mesures de faveur pour les agriculteurs, conformément aux annonces faites par le gouvernement l’an dernier.

Transmission d’entreprise et report d’imposition des plus-values

Par |2025-04-03T05:22:57+02:0030/01/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les plus-values professionnelles constatées lors de la transmission par succession ou par donation d’une entreprise individuelle, y compris lorsqu’elle a été donnée en location-gérance, peuvent, sur option, faire l’objet d’un report d’imposition.

Des mesures fiscales en suspens en ce début d’année 2025

Par |2025-04-03T05:23:10+02:0006/01/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dans le cadre du projet de loi de finances à venir, le gouvernement souhaite la reconduction et l’application rétroactive de certains dispositifs fiscaux à compter du 1 janvier 2025.

La plus-value de cession d’un bien immobilier par l’entreprise

Par |2025-04-03T05:31:20+02:0005/07/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui cèdent un bien immobilier inscrit à leur actif immobilisé peuvent réaliser une plus-value dite « professionnelle », susceptible de bénéficier d’un abattement selon la durée de détention de ce bien.

Vente de l’entreprise : une exonération en cas de départ à la retraite

Par |2025-04-03T05:31:51+02:0015/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la vente d’une entreprise individuelle pour départ à la retraite de l’exploitant peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Transmission d’une entreprise : une exonération possible

Par |2025-04-03T05:31:52+02:0010/06/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie, si la valeur des éléments transmis n’excède pas 1 M€ (article 238 quindecies du CGI).

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