Alors que les violences envers les professionnels de santé sont en hausse, plusieurs syndicats professionnels viennent de mettre en place un Observatoire de la souffrance infirmière. Il devrait permettre à la fois de recueillir des données sur la situation des praticiens et les informer sur leurs droits individuels.
À l’avenir, les huissiers de justice pourront plus largement faire usage de la voie électronique pour le recouvrement de certaines créances.
Les généralistes travaillent 54 heures par semaine, consacrent 18 minutes par consultation, prennent 6 semaines de vacances, et se regroupent... C’est ce que révèle une étude récente de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).
Après l’annulation de la vente d’un terrain à bâtir pour manquement à son obligation d’information, un notaire a été condamné à verser des indemnités à une banque pour perte de chance de toucher les intérêts d’un prêt.
Deux textes viennent de paraître pour préciser les modalités de la vaccination antigrippale réalisée par les pharmaciens, qui entrera en vigueur à compter d’octobre 2019 dans toutes les régions.
Le licenciement pour faute grave d’un salarié employé dans une entreprise d’architecture doit intervenir dans les 10 jours qui suivent l’entretien préalable, sauf si l’employeur doit mener des investigations…
Une action de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) et de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) a permis d’obtenir la fin du double assujettissement des indemnités maladie journalières (IJSS) aux prélèvements sociaux.
Comme avant chaque Congrès des Notaires de France, l’association organisatrice de cet événement publie un rapport sur la thématique retenue. Un rapport consacré cette année au droit international privé.
L’Ordre national des vétérinaires rappelle aux praticiens que tant que les textes réglementaires autorisant la télémédecine ne sont pas parus, les téléconsultations sont illégales même si elles sont réalisées gratuitement.
Le Conseil d’État assouplit la procédure de présentation des pièces jointes aux requêtes via la procédure « Télérecours ».
