Social,Le Guide du Chef d’Entreprise,Rupture de contrat,Associations,Interview

L’employeur doit s’assurer de la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner.

Un licenciement pour motif personnel peut être engagé notamment lorsque le salarié a commis une faute sérieuse, grave ou lourde.

De plus en plus utilisée, la rupture conventionnelle doit être mise en œuvre dans le respect d’un certain nombre de règles.

Lorsqu’un salarié en arrêt maladie est licencié en raison de ses absences répétées et prolongées, son remplacement définitif doit intervenir dans un délai raisonnable compte tenu notamment de l’emploi concerné.

Il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien remis un exemplaire de la convention de rupture au salarié.