Taxes diverses

Gestion des véhicules de l’entreprise

Par |2024-11-24T04:27:10+01:0026/05/17|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises se doivent de connaître les règles, en particulier fiscales, à prendre en compte lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule et, plus largement, les diverses dispositions qui trouvent à s’appliquer dans la gestion au quotidien des véhicules professionnels mis à disposition de leur dirigeant et salariés.

La perquisition fiscale dans l’entreprise

Par |2024-11-24T04:27:12+01:0007/04/17|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Lorsque l’administration fiscale soupçonne une entreprise d’agissements frauduleux visant à se soustraire aux impôts directs ou aux taxes sur le chiffre d’affaires (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA…), elle peut perquisitionner les locaux de cette entreprise afin d’en rechercher les preuves.

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