Taxes locales/Impôts locaux

N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !

Par |2024-11-21T04:23:01+01:0007/05/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 17 juin prochain.

Droit des jeunes agriculteurs à un dégrèvement de taxe foncière

Par |2024-11-21T04:32:20+01:0029/03/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Je viens de m’installer en agriculture. En ma qualité de jeune agriculteur, je crois savoir que je peux bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Vous confirmez ?

Imputation anticipée du dégrèvement de contribution économique territoriale

Par |2024-11-21T04:32:39+01:0018/10/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Mon entreprise va bénéficier du dégrèvement de CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2023. Puis-je imputer ce dégrèvement sur mon solde de CFE à payer le 15 décembre prochain, sachant que je clôture mon exercice le 31 décembre ?

Loi de finances 2023 : les principales nouveautés pour les professionnels

Par |2024-11-21T04:28:40+01:0013/01/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Côté fiscalité professionnelle, la loi de finances 2023 introduit de nouvelles aides pour permettre aux entreprises de faire face à la flambée des prix de l’énergie et d’accélérer leur transition énergétique. Pour les plus petites, elle rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés. Enfin, mesure sans doute la plus spectaculaire pour les entreprises, la loi de finances organise la disparition progressive de la CVAE.

Exonération d’impôt foncier pour les activités de méthanisation agricole

Par |2024-11-21T04:33:51+01:0001/11/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Je viens de créer une unité de méthanisation sur mon exploitation agricole. Je crois savoir que cette activité est exonérée d’impôt foncier. Pouvez-vous confirmer cette information ?

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Par |2024-11-21T05:20:03+01:0016/09/21|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Grâce à la suppression progressive de la taxe d’habitation, je suis désormais exonéré du paiement de cet impôt sur ma résidence principale depuis l’an dernier. Mais qu’en est-il pour ma résidence secondaire ?

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