Taxes locales/Impôts locaux

Paiement du solde de CFE 2024, c’est pour bientôt !

Par |2025-04-03T05:23:51+02:0005/11/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2024 doit être versé au plus tard le 16 décembre prochain minuit. Les entreprises concernées peuvent consulter leur avis d’impôt dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

Report de la suppression de la CVAE

Par |2025-04-03T05:23:59+02:0021/10/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La baisse progressive de la CVAE serait décalée de 3 ans, laquelle reprendrait donc en 2028, pour aboutir à la disparition totale de la CVAE en 2030. Ainsi, les taux d’imposition applicables de 2025 à 2027 resteraient identiques à ceux de 2024.

Des dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs victimes d’une perte de récoltes

Par |2025-04-03T05:24:10+02:0001/10/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour faire face à la baisse de rendement des productions agricoles en raison des conditions climatiques défavorables de ces derniers mois, des dégrèvements de taxe foncière seront automatiquement accordés aux exploitants agricoles par zones géographiques et natures de cultures.

Droit des jeunes agriculteurs à un dégrèvement de taxe foncière

Par |2025-04-03T05:36:06+02:0029/03/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Je viens de m’installer en agriculture. En ma qualité de jeune agriculteur, je crois savoir que je peux bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Vous confirmez ?

Imputation anticipée du dégrèvement de contribution économique territoriale

Par |2025-04-03T05:36:37+02:0018/10/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Mon entreprise va bénéficier du dégrèvement de CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2023. Puis-je imputer ce dégrèvement sur mon solde de CFE à payer le 15 décembre prochain, sachant que je clôture mon exercice le 31 décembre ?

Loi de finances 2023 : les principales nouveautés pour les professionnels

Par |2025-04-03T05:31:42+02:0013/01/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Côté fiscalité professionnelle, la loi de finances 2023 introduit de nouvelles aides pour permettre aux entreprises de faire face à la flambée des prix de l’énergie et d’accélérer leur transition énergétique. Pour les plus petites, elle rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés. Enfin, mesure sans doute la plus spectaculaire pour les entreprises, la loi de finances organise la disparition progressive de la CVAE.

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