Archives des Transversaux - Page 5 sur 5

Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ?
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Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ?

Par |2025-04-19T05:56:20+02:0002/12/19|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Contrats, Défaillance d'entreprise, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transversaux|

Conjoncture difficile, surendettement, charges trop lourdes, prix des produits agricoles trop bas pour être suffisamment rémunérateurs, multiplication des normes, incidents climatiques... autant de raisons qui expliquent les difficultés économiques auxquelles sont confrontées un grand nombre d’exploitations agricoles. Mais si elles conduisent parfois à la liquidation de l’exploitation, ces difficultés peuvent, dans bien des cas, être surmontées grâce à la mise en œuvre des dispositifs de soutien et d’accompagnement des agriculteurs prévus en la matière et/ou à l’intervention de la justice.Voici les démarches qu’un agriculteur est invité à entreprendre lorsque son exploitation connaît des difficultés financières.

Le dispositif de traitement du surendettement
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Le dispositif de traitement du surendettement

Par |2025-04-19T05:56:21+02:0008/11/19|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Contrats, Défaillance d'entreprise, Droit des particuliers, Juridique, Transversaux|

Lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle est en situation de surendettement. Une situation qui peut résulter d’une baisse de ses ressources ou d’un recours excessif au crédit. Elle peut alors demander à bénéficier du dispositif de traitement du surendettement en saisissant la commission de surendettement. Un dispositif auquel les dirigeants de société peuvent avoir accès dans certains cas.

Entrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables
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Entrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables

Par |2025-04-19T06:25:38+02:0012/07/19|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Dossiers|Mots-clés : Contrats, Fomalités/Déclarations, Juridique, Patrimoine, Transversaux|

Comme vous le savez, un entrepreneur individuel dispose d’un seul et même patrimoine (sauf s’il a opté pour le statut d’EIRL). Ainsi, lorsqu’il rencontre des difficultés, ses créanciers professionnels peuvent faire saisir l’ensemble de ses biens, et pas seulement ses biens professionnels. Toutefois, il lui est possible de mettre ses biens immobiliers à l’abri des poursuites de ses créanciers en les déclarant insaisissables. Explications.

Entrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables
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Entrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables

Par |2025-04-19T05:56:26+02:0012/07/19|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Contrats, Fomalités/Déclarations, Juridique, Patrimoine, Transversaux|

Comme vous le savez, un entrepreneur individuel dispose d’un seul et même patrimoine (sauf s’il a opté pour le statut d’EIRL). Ainsi, lorsqu’il rencontre des difficultés, ses créanciers professionnels peuvent faire saisir l’ensemble de ses biens, et pas seulement ses biens professionnels. Toutefois, il lui est possible de mettre ses biens immobiliers à l’abri des poursuites de ses créanciers en les déclarant insaisissables. Explications.

Transmission d’une société : les points clés du pacte Dutreil
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Transmission d’une société : les points clés du pacte Dutreil

Par |2025-04-19T06:25:51+02:0015/02/19|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Dossiers|Mots-clés : Fiscal, Fiscalité, Impots sur le revenu, Patrimoine, Transversaux|

La transmission, par donation ou par décès, de parts ou actions d’une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de sa valeur. Pour en bénéficier, les titres transmis doivent faire l’objet d’un engagement de conservation, aussi appelé « pacte Dutreil ».

Transmission d’une société : les points clés du pacte Dutreil
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Transmission d’une société : les points clés du pacte Dutreil

Par |2025-04-20T05:27:31+02:0015/02/19|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : Fiscal, Fiscalité, Impots sur le revenu, Patrimoine, Transversaux|

La transmission, par donation ou par décès, de parts ou actions d’une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de sa valeur. Pour en bénéficier, les titres transmis doivent faire l’objet d’un engagement de conservation, aussi appelé « pacte Dutreil ».

Cession de l’entreprise : mode d’emploi
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Cession de l’entreprise : mode d’emploi

Par |2025-04-19T06:03:30+02:0015/01/16|Catégories : Gestion, Gestion - Dossiers|Mots-clés : Droits des sociétés, Gestion, Juridique, Sociétés, Transversaux|

Un grand nombre d’entreprises (170 000 TPE et 15 000 PME/ETI selon une étude récente de l’Observatoire de la BPCE) sont appelées à être transmises dans les prochaines années, notamment en raison de l’âge avancé de leur dirigeant. Et aujourd’hui, ce ne sont pas moins de 4 dirigeants sur 10 qui envisagent, à plus ou moins long terme, de céder leur affaire. Mais souhaiter vendre est une chose, parvenir à ses fins en est une autre. Car la transmission d’une entreprise constitue une opération longue et complexe. Zoom sur les principales étapes de ce processus.