Archives des Trésorerie/Délais de paiement - Page 2 sur 2

Les procédures de prévention des difficultés des entreprises
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Les procédures de prévention des difficultés des entreprises

Par |2025-04-04T05:53:26+02:0001/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Contrats, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transversaux, Trésorerie/Délais de paiement|

Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés économiques ou financières avérées ou prévisibles, elle a tout intérêt à saisir rapidement la justice pour bénéficier de dispositifs qui vont permettre de traiter de manière préventive, amiable et confidentielle ces difficultés et éviter un dépôt de bilan. Ces dispositifs préventifs, que sont le mandat ad hoc et la procédure de conciliation, sont relativement méconnus des chefs d’entreprise. Pourtant, ils se révèlent très efficaces car, selon les statistiques établies par les tribunaux de commerce, 70 à 80 % d’entre eux aboutissent à un accord entre le chef d’entreprise et ses principaux créanciers.

Zoom sur les pénalités de retard
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Zoom sur les pénalités de retard

Par |2025-04-04T05:53:40+02:0014/10/22|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Contrats, Dossier, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement|

Lorsqu’une entreprise agit contre une autre entreprise en vue de recouvrer une facture impayée, elle est en droit de lui réclamer des pénalités de retard en plus du montant de sa créance. Le point sur les règles applicables en la matière.

Comment recouvrer une créance de faible montant ?
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Comment recouvrer une créance de faible montant ?

Par |2025-04-04T05:54:05+02:0001/10/21|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Associations, Contrats, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement|

Lorsque vous détenez une créance, par exemple sur un client, que vous ne parvenez pas à recouvrer à l’amiable, vous pouvez, si votre créance est d’un faible montant, faire appel à un huissier de justice. Explications.

Recouvrer une créance grâce à la procédure d’injonction de payer
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Recouvrer une créance grâce à la procédure d’injonction de payer

Par |2025-04-04T06:01:26+02:0027/08/21|Catégories : Gestion, Gestion - Dossiers|Mots-clés : Contrats, Gestion, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement|

Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure) une somme d’argent que vous doit un client, vous pouvez recourir à la procédure d’injonction de payer. Rapide, simple et peu coûteuse, cette procédure judiciaire vous permet d’obtenir d’un juge une ordonnance qui enjoint à votre débiteur de régler sa facture et qui vous autorise ensuite à faire procéder, si besoin, à la saisie de ses biens.

Recouvrer une créance grâce à la procédure d’injonction de payer
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Recouvrer une créance grâce à la procédure d’injonction de payer

Par |2025-04-04T05:54:06+02:0027/08/21|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Contrats, Gestion, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement|

Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure) une somme d’argent que vous doit un client, vous pouvez recourir à la procédure d’injonction de payer. Rapide, simple et peu coûteuse, cette procédure judiciaire vous permet d’obtenir d’un juge une ordonnance qui enjoint à votre débiteur de régler sa facture et qui vous autorise ensuite à faire procéder, si besoin, à la saisie de ses biens.

Rupture d’une ouverture de crédit

Par |2025-04-04T06:04:16+02:0023/02/18|Catégories : Gestion, Gestion – Questions – réponses|Mots-clés : Contrats, Financement d'entreprise, Gestion, Juridique, Trésorerie/Délais de paiement|

En 2012, ma banque avait accordé à ma société une autorisation de découvert pour une durée de 3 ans, autorisation qu’elle a renouvelée en 2015 pour une nouvelle durée de 3 ans. Or à l’expiration de cette durée, elle n’a pas reconduit cette ouverture de crédit, sans m’en informer à l’avance. Du coup, j’envisage de mettre en cause sa responsabilité pour rupture brutale et abusive d’un crédit bancaire. Qu’en pensez-vous ?

Remboursement d’un compte courant d’associé

Par |2025-04-04T06:04:18+02:0027/10/17|Catégories : Gestion, Gestion – Questions – réponses|Mots-clés : Financement d'entreprise, Gestion, Juridique, Patrimoine, Trésorerie/Délais de paiement|

L’un de nos associés demande le remboursement des sommes qui figurent sur son compte courant. Pouvons-nous refuser dans la mesure où la société connaît en ce moment des difficultés financières ?

Paiement d’une facture en espèces

Par |2025-04-04T06:04:19+02:0023/05/17|Catégories : Gestion, Gestion – Questions – réponses|Mots-clés : Comptabilité, Contrats, Gestion, Juridique, Trésorerie/Délais de paiement|

En tant que professionnel, j’aimerais connaître précisément les cas dans lesquels mes clients n’ont pas le droit de me régler en espèces pour les prestations que je leur fournis.